CGU (conditions générales d'utilisation) site Christian Boucher Photographie : www.christian-boucher.com

1. PRESENTATION DU SITE

Nom de la Société : Christian Boucher Photographie
Adresse : 26 rue Louis Aragon 26200 Montélimar
Tél : 0607587909
Auto-entrepreneur - SIRET n° 798 460 010 00019
Adresse de courrier électronique : boucher26@wanadoo.fr
Le Créateur du site est : Christian Boucher
Le Responsable de la publication est : Christian Boucher
Contacte du responsable de la publication : boucher26@wanadoo.fr
Site réalisé avec Webaccapella Fusion édité par la société INTUISPHERE, dont le siège social est situé 168 avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE.
L’utilisation du site Christian Boucher Photographie implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Christian Boucher Photographie sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site Christian Boucher Photographie est mis à jour régulièrement par Christian Boucher. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Les images visibles sur l’ensemble du site sont traitées sur l’ordinateur et sur un écran régulièrement étalonné de Christian Boucher. L’affichage sur votre écran des couleurs, des tonalités et des contrastes des photographies dépendront de la qualité et du calibrage de votre moniteur. Si votre écran n’est pas de bonne qualité ou pas étalonné, il pourrait y avoir des différences au niveau de la restitution des images et d’un éventuel tirage.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site Christian Boucher Photographie a pour objet de présenter ses photographies, les livres, les expositions et la boutique de vente en ligne. Christian Boucher s’efforce de fournir sur le site Christian Boucher Photographie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Christian Boucher Photographie sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Christian Boucher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, etc .... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christian Boucher. Toute exploitation non autorisée du site ou d’éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Le site www.christian-boucher.com utilise le logiciel Webaccapella de Intuisphère et ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Christian Boucher Photographie, certaines données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Christian Boucher Photographie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Christian Boucher Photographie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Christian Boucher Photographie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Christian Boucher Photographie l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Christian Boucher Photographie n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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