Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe Christian Boucher, auto-entrepreneur artisan photographe – Siret n° 798 460 010 00019 – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI – ci-après dénommé « le Photographe ». Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations, de l’utilisation et la vente de produits entre le Photographe et le Client.

Informations légales

Nom de la Société : Christian Boucher Photographie
Adresse : 26 rue Louis Aragon 26200 Montélimar
Tél : 0607587909

Auto-entrepreneur
SIRET n° 798 460 010 00019
Adresse de courrier électronique : boucher26@wanadoo.fr
Le Créateur du site est : Christian Boucher
Le Responsable de la publication est : Christian Boucher
Contacte du responsable de la publication : boucher26@wanadoo.fr
Conception et production
Site réalisé avec Webaccapella Fusion édité par la société société INTUISPHERE, dont le siège social est situé 168 avenue Salvador Allende 33130 BEGLES
Hébergeur : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Objet
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre l’auteur et le Client.
Il est du ressort du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet du Photographe) avant passage du bon de commande.
Siège social et adresse : Christian Boucher – 26 rue Louis Aragon – 26200 Montélimar.

Tirage de photographies

Les images visibles sur l’ensemble du site sont traitées sur l’ordinateur et sur un écran régulièrement étalonné de Christian Boucher. L’affichage sur votre écran des couleurs, des tonalités et des contrastes des photographies dépendront de la qualité et du calibrage de votre moniteur. Si votre écran n’est pas de bonne qualité ou pas étalonné, il pourrait y avoir des différences au niveau de la restitution des images et d’un éventuel tirage.

Droits d'Auteur
Toutes les photographies du site www.christian-boucher.com sont la propriété exclusive de l'Auteur et protégées par les lois internationales sur le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les photographies ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de l'auteur, ou sans avoir signé un contrat de cession de droits d'auteur.
En cas d'achat de produit (livre ou tirage photographique), il rappelé que la propriété du produit ne permet pas la reproduction partielle ou totale d'une photographie ou d'un texte sous quelque forme que ce soit sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de l'auteur.

Donnée personnelles
Les informations et données personnelles que vous communiquez par les formulaires présents sur le site www.christian-boucher.com sont nécessaires pour répondre à votre demande d'information et/ou pour traiter votre commande. Le responsable du traitement des données personnelles est Christian Boucher
Les données communiquées ne sont utilisées que pour le suivi des commandes et l'envoi éventuel par e-mail d'informations émanant de l’Auteur. En cas de commande de produit (tirages photographiques, livres..), le nom et adresse de livraison ainsi que dans le cas des tirages le numéro de téléphone portable sont communiqués au prestataire de livraison (DPD, Chronopost, La Poste...) afin de lui permettre de planifier et de réaliser la livraison. Les fichiers résultant de la gestion des données personnelles ne sont jamais transmis à des tiers outre pour l'usage précisé ci dessus

Précision
Christian Boucher "l'Auteur" propose à ses Clients la vente de Tirages Photographiques et la Cession de Droits.
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d'évaluer l'importance et la portée de la diffusion comme le type de mode de diffusion, le tirage ou le nombre d’exemplaires pour une utilisation imprimée, le trafic pour un site internet, les proportions de la photographie dans le document et son emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion.

Tarification
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise (prix TTC). L’Auteur peut les modifier sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou par Paypal en cas de règlement en ligne. Le règlement peut également se faire par chèque ou virement bancaire à destination de l’Auteur en cas de règlement direct.

Transport

Pour les Tirages, la participation aux frais d’expédition en France Métropolitaine, d’emballage et de traitement sont facturés en sus du prix affiché. En cas d’expédition en dehors de la France métropolitaine, ces frais de port sont ajustés.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le Client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces taxes, n’incombent pas à l’Auteur et sont à la charge du Client.
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est d'environ trois semaines. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales le délai peut être supérieur.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au client professionnel, et aux particuliers s'ils en font la demande. Dans le cas d'une commande de Tirage d'Art, un certificat d’authenticité signé par l'auteur est envoyé au Client sous forme papier si demande.

Livraison
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, et

Retour des Produits

Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais de retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.
Les Tirages proposés à la vente à distance depuis le site www.christian-boucher.com ne sont pas en stock et sont confectionnés à la demande selon les spécifications du Client (choix de la taille, de l'encadrement) lors de la commande. Si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant un tribunal compétent.